Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d56
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71bf72c3aeb1821395f5
2 mai 2024
2 mai 2024
, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 4 mars 2021, PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Madame [G] [S] épouse [D], née le [
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d678
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] LE GREFFIER [U] [L] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 23 septembre 2020, PRONONCE, par application de l’article 237 du code civil, le divorce de : Mme [O] [F], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
familiales, assisté de son greffier, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d'appel
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 24 juin 2021, PRONONCE, par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleChambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ad2
29 avril 2024
29 avril 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, susceptible d'appel
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleChambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ac0
29 avril 2024
29 avril 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, susceptible d'appel
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16318b9f94e984650c441
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), après débats hors la présence du public, par jugement contradictoire, susceptible d'appel
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
25 avril 2024
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 6 août 2021, - dit la juridiction française compétente et la loi française applicable, - prononce, par application de l’article 237 du code civil, le
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc830c777d3ec8eb636b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleCabinet 9
67f81ecfcf40727a0044158b
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la requête en divorce déposée le 28 septembre 2020 par Madame [C] ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 21 décembre 2021, rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71b972c3aeb18213956f
2 mai 2024
2 mai 2024
MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort et susceptible d’appel
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleJAF section 4 cab 4
669640f0f5112d8edd0572a1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, susceptible d’appel
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
19 avril 2024
juge du tribunal judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel
Source officiellePage 1 sur 165