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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS élections pro
6631373719f939ca6242e306
26 avril 2024
26 avril 2024
[Z] [U] ont saisi le tribunal judiciaire de Paris pour solliciter l’annulation du premier tour de l’élection des membres suppléants du 3ème collège « [21] » du 7 décembre 2023, au sein de la société BPCE
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
A cette audience, la CFDT a demandé au tribunal de : A titre principal, annuler le premier tour des élections professionnelles des membres du CSE,A titre subsidiaire, annuler l’élection des derniers élus
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ba217cdc6046d472657b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 5 du règlement européen 261/2004, applicable en l’espèce à raison du lieu de décollage du vol, les passagers d’un vol annulé ont droit à une indemnisation dans les conditions de
Source officielleCtx électoral pro
697d2e25cdc6046d47541e44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du personnel dans les collèges électoraux et qu’elle a violé en cela les termes de l’article L. 2314-13 du code du travail ;juger que ce manquement, constitutif d’une irrégularité, doit entraîner l’annulation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68681a5e4965b5d9df31485f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a été saisi d'une requête datée du 10 avril 2025, reçue le 14 avril 2025, aux fins d'annulation du premier tour des élections organisées au sein de l'établissement
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Faranah une expédition du jugement supplétif n°516 du 4 août 2018, et en quoi il aurait été dans l'obligation, de ce fait, de solliciter la délivrance d'un nouveau jugement supplétif n'emportant pas annulation
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd69
26 avril 2024
26 avril 2024
[U] [B] pour une durée maximale de 15 jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1d42439575e2f7e30e
23 avril 2024
23 avril 2024
La SARL PERMIS ACCELERES lui a répondu dans un courriel daté du 24 mai 2021 qu’il lui appartenait d’effectuer elle-même depuis son compte CPF l’annulation de sa formation.
Source officielleÉlection professionnelle
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au terme de sa requête, Madame [Y] sollicite l’annulation du premier tour des élections organisé au sein du premier collège et au sein du second collège.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle fonde ses demandes d’annulation en premier lieu sur l’article 7 du décret du 17 mars 1967, faisant valoir que « Monsieur [Z] ne justifie pas être titulaire d’un contrat ou bien d’avoir été désigné
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd50a9d5adc260623223
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la fédération des services CFDT conclut à l’irrecevabilité de la demande d’annulation du premier tour et au rejet des autres demandes.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
Source officielle4ème Chambre civile
69769374cdc6046d47b486f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
Source officiellePS élections pro
668445618bcff606d9c53db3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[NH] [IL], Monsieur [JV] [D], Monsieur [B] [S], Monsieur [X] [A], Monsieur [H] [V], Monsieur [HH] [FX], Madame [P] [KU], Monsieur [M] [ZV], Madame [UF] [Z] devant ce tribunal afin d’obtenir : - l’annulation
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Source officiellePS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEPARTEMENTALE UNSA [Localité 80] et l'UNION SYNDICALE DES GILETS JAUNES afin de : - prononcer la nullité du protocole préélectoral au sein de l'UES GALERIES LAFAYETTE en vue de l'élection du CSE, - annuler
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [N] [C] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 44] [Adresse 9] [Localité 31] Madame
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e36d34da2cbdcda186
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort _____________________________ EXPOSÉ DU LITIGE M. [A] [P] et M.
Source officielleContentieux général civ 1
6a189e56cdc6046d4748af68
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils soutiennent que l'annulation de la vente de l'immeuble a pour conséquence d'entrainer l'annulation du contrat de prêt accessoire et de l'assurance emprunteur souscrite dans le cadre de ce prêt.
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