janvier, 13 et 24 mars 2026 par les sociétés la ligne verte, SMABTP, SMA et Procept, Vu l’absence de conclusions d’incident de la compagnie Leader underwrinting, Vu les débats à l’audience tenue le 27

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du procureur de la République constituées par l'assignation délivrée le 15 juillet 2024 à Mme [P] [K] et M.

Vu les conclusions d’incident de la SA CNP ASSURANCES en date du 10 juin 2025 tendant à : JUGER que qu’elle s’en remet à Madame, Monsieur le Juge de la Mise en Etat quant au bien-fondé de la demande de

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 347.796,26

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M.

défendeurs a indiqué que les parties étaient parvenues à un accord amiable, et a demandé au juge de la mise en état de bien vouloir constater que le désistement de la société demanderesse était parfait, en l’absence

Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société CEGC demande au tribunal de : - condamner Mme [K] [N] à lui payer les sommes de : • 102.189,66 euros avec intérêts au taux légal

Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.

[Z], absent représenté par son conseil, a demandé oralement au tribunal, en l’absence de conclusions, à titre principal de reconnaître le caractère professionnel de la maladie du 13 mars 2024 « sciatique

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société CASDEN BP demande au tribunal, au visa des articles 1346, anciennement 1251 du code civil, 2308

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de condamner solidairement M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la SA CEGC demande au tribunal de : - condamner solidairement Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A]

En l'absence de conclusions récapitulatives postérieures à l'assignation, celle-ci vaut conclusions en application des dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

Aux termes de l'assignation, en l'absence de conclusions en réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires, les demandeurs invoquent le défaut de respect du délai de convocation de l'assemblée

[B] [O] doit être déclaré parfait pour avoir été accepté par la société SCI FONCIERE DU VIEUX PARIS, et la société COMPAGNIE AXA France IARD, et en l’absence de conclusions sur le fond ou fin de non-recevoir

EHPAD [Etablissement 1], - [Adresse 4] non représentée Nous, Aurore POITEVIN, Vice-présidente, juge de la mise en état, Vu les articles 384, 385 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions

SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence