Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69d97f46cdc6046d47d24a3e
- Date
- 1 avril 2026
Droit des affairesGroupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEURS : G.A.E.C. [1] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence de conclusions de Maître [H] et les discussions en cours, Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal. CLERMONT-FERRAND, le 10 Avril 2026 Le Juge de la Mise en Etat, Copie : Maître Jean antoine MOINS de la SCP [H] Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Dossier
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 1 avril 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
69d97f46cdc6046d47d24a3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel