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62 résultats pour « Wattiez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

Source officielle

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TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea2cdc6046d471bf70f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

QUARTIS Avocats, avocat plaidant Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4fefcdc6046d471c0a1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e9fcdc6046d471bf6b1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

Source officielle
TJ

Jex

664256e9879c8a875bd44d4a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221c7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Aide juridictionnelle totale N° 62119/2023/7784 du 5 décembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4eb4cdc6046d471bf81c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] comparante Nature de l'affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e98cdc6046d471bf653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française domiciliée : chez Ses parents [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e9ccdc6046d471bf668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea9cdc6046d471bf76d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 7] [Adresse 12] non comparante Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10dd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

WATTELEZ RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS - #D0611 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29710ed4f7c53edd2bce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7073 du 15/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TJ

Jex

65b2b273fd6229a4e58a2372

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [F] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b949b35a029d9e20daedea

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5] pris en la personne de son syndic bénévole

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96c7a459da3dcdebb6b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z], né le 05 janvier 1984 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 4] Non comparant, représeenté par Maître Jean-christophe WATTINNE

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f33cdc6046d478eb72f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L

Source officielle