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18 résultats pour « Vincent PICHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b3d33109fd079aadb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La S.A.R.L Pichet Immobilier Services a comparu représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par maître VINCENT

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RCS de [Localité 25] 429.369.309 et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roch-vincent

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02923 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c1cdc6046d47d28aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a, par l’intermédiaire de son mandataire de gestion locative la société Pichet immobilier services, donné à bail à Mme [Z] et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1f1b7735881a7c2c2e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ED DECORATION D’INTERIEUR C/O SOFRADOM [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Anna PICOT de la SELASU API AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0944 La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HERVE THERMIQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentées par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 S.A.S.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Sandra SEGAS, Greffier, dans les instances : - N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET

Source officielle
TJ

Référés civils

678ff10e51b02779572a19c4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

expose que le 4 Juillet 2024, il positionné son véhicule dans un portique de lavage libre de la station de lavage [10] ; qu’en contournant sa voiture, son pied est tombé dans un trou et a heurté les picots

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a0e74459e0c7ed2724

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES (SEIEL) devenue SAS COURS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0284 Décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les requérants font savoir qu’ils retiennent la solution proposée par l’entreprise Home Déco complétée par la reprise des peintures confiées à l’entreprise Pichon dont les montants s’élèveraient respectivement

Source officielle
TJ

JLD

6a15faabcdc6046d4706eadb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans son rapport d’expertise du 16 juillet 2025, l’expert mandaté par la société ABEILLE a conclu que : - Le mur de soutènement pianote légèrement et de la végétation apparaît.

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