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188 résultats pour « Vincent CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53550da7cb996dca1740

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67082a3f89f19e8c50fa40ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GALY Copies aux parties le : CE + CCC à Maître Vincent CHUPIN CCC [G] [N] CCC à la préfecture Copie dossier Le 10 octobre 2024 : Mention de la présente a été portée sur le jugement rendu le 29

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TJ

Référés civils

6883c9d72a8fb67db7b40a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c934

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] épouse [G] 21 Rue

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c6f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Logement 110 Etage

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TJ

JCP LOGEMENT

68af5cfa4bcaacdd63b12fd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] Appartement 3 Rez de Chaussée

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TJ

JCP LOGEMENT

697bc39bcdc6046d472affb9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [M] [V] Logement

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TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672538

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même

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TJ

JCP LOGEMENT

697ff5bfcdc6046d479423a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à Maître Vincent CHUPIN, CCC à Monsieur [P] [Z] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 16 septembre 2020 à effet au 18 septembre 2020, ATLANTIQUE HABITATIONS

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TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même

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TJ

JCP LOGEMENT

6967fe66cdc6046d475108a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DES CORPS représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [T] Porte 142 Etage 4 Escalier

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TJ

JCP LOGEMENT

6979f6f1cdc6046d47f879c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement

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TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36

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TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein

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TJ

Juge de l'Execution

68f13fc388dcb0e97e904e5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le : à Me Vincent BAELE LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] , demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [O] [F] , demeurant [

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b2f3ea43407b912fb14

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00405 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Greffier

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

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