Tribunal JudiciaireJuge de l'Execution
Tribunal Judiciaire · Juge de l'Execution — 3 octobre 2025
- ECLI
- 68f13fc388dcb0e97e904e5d
- Date
- 3 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/107 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4N JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Mme CLAMOUR Débats : en audience publique le 04 Septembre 2025 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 PARTIE INTERVENANTE copie exécutoire + ccc le : à Me Vincent BAELE LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] , demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [O] [F] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, vestiaire : substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 107
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge de l'Execution
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
68f13fc388dcb0e97e904e5d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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