[Q] [E] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 0 L’URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Vanessa

AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE

DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE

DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SARLU [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE

NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée, EXPOSE DU LITIGE Le

AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [V], [M], [E] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE

AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties à Me NOBLE

DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [S] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE

[T] [N] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

7] C/ [J] [C] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [C] [Z] Me Vanessa

[N] [T] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

RÉSIDENCE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 69 Monsieur

NOBLE, avocate au barreau de BAYONNE S.A.

W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Julie GERARD-NOEL

Audience de plaidoirie tenue le 23 Mai 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Eric FREDON, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Vanessa

C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à SAS [1] Me Vanessa

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT