Par conséquent, il sera fait injonction à la SCI OLGA VALENTINE, M.

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [B] [K] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Valentine

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué (obstacle médical), assisté de Me Valentine

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué (incapacité à répondre), représenté Me Valentine

, représenté par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.

Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00523

Au vu de son état de santé qui ne s’améliore pas, je pense qu’elle n’est pas en capacité de travailler et a besoin de poursuivre ses soins » (pièce n°17 de l’assurée).

Il estime qu’il est illusoire de penser qu’il peut travailler même à mi-temps à un poste adapté au regard des contraintes de traitement et des limitations d’activités physique en lien avec les céphalées

N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P Code NAC : 70E Nature particulière :

affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS représentée par Me Loïc RUOL, avocat associé au barreau de VALENCIENNES

Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2JG - parquet 21315000005 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZL3 N° minute : 24/145 Code NAC : 58E SD/FG LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 101/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

, Vice-présidente Monsieur [U] [T], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [B] [J], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière lors de l’audience, Madame Valentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY3 N°MINUTE : 25/507 Le six juin deux mil vingt cinq Le