Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 210 résultats pour « TOURRE Pauline Délivrées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 210 résultats pour « TOURRE Pauline Délivrées »
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EXTRAIT
Article L305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45
Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles
Article L350
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L558-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L374
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Les déclarations de candidature en vue du second tour doivent être déposées à la préfecture de la collectivité de Corse au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures.
Article 21
20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin
Article L408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
I. - Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ; 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article 1
conjointement avec Paris-V ; Poitiers conjointement avec Angers, Nantes, Rennes-I et Tours ; Reims conjointement avec Nancy-I et Strasbourg-I ; Rennes-I conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers et Tours ; Strasbourg-I conjointement avec Nancy-I et
Article R216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50
Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont reçues à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes. II.
Article L265
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Il en est délivré récépissé. Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
Article L301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45
Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.
Article L446
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37
Les déclarations de candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard à dix-huit heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.
Article 2
de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection : d'électeurs et par tour
Article L373
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
au second tour.
Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
tour.
Article 13
Les représentants élus sont désignés, par collèges distincts, au scrutin plurinominal, ou uninominal si un seul siège est à pourvoir, majoritaire à deux tours.
Article L330-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16
Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
Article R109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
heures le jeudi précédant le premier tour.
Article R127-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Article L162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées avant dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.
Article L306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.
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