Décret sur la protection des alignements d'arbres : la forêt toujours cachée ? Par Morgan Reynaud, Juriste.
Morgan Reynaud29 mai 2023
Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d’arbres a, en 2022, fait l’objet d’une profonde modification qui vient d’entrer en vigueur. La première version de l’article L350-3 du Code de l’environnement avait déployé son potentiel via un avis du Conseil d’Etat. La nouvelle version, issue de la loi 3DS, vient quant à elle de "prendre vie" avec la publication du décret du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Ce dispositif précise et complète la protection des alignements d’arbres, même si de nombreuses zones d’ombre perdurent quant à cette protection.