TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE

Régulièrement assignée, la société STOP BAR n'a pas comparu.

: 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR

PARTIES : DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie

Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Stéphane

Elle aimerait sortir d’hospitalisation car elle s’ennuie et passe le bac (bac pro commerce) dans deux semaines et les cours lui manquent. Après le bac, elle envisage un BTS gestion PMI-PME.

autour du bac, la repose de la façade de douche avec joints silicone autour de la façade, la rehausse du bac à douche et réfection du carrelage autour du bac à douche, création d'un habillage sous le

SOCIETE D’EXPLOITATION [S] [K] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat postulante au barreau de TOULON

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Stéphan

société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et Me Estelle BAUR

CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me BACLE

de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : S.A.S RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul BARROUX de la SARL BACLE

ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

ressort, le 13 Janvier 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ [8] 21/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFLV DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me HUBLAIN - Me BACLE

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie