La SARL AUGAY PASCAL a reçu le 5 avril 2024 un acompte de 6097,90 euros correspondant à la totalité de l'achat des semences nécessaires à l'opération projetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Malgré plusieurs relances, la société Serenis n’a pas produit les éléments demandés.

Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Laurence SEMEVIER

Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWYH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [H] CPAM DU RHONE Me Mélisa SEMARI

social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/02051 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJHX Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [A] [L] CPAM DU RHONE Me Mélisa SEMARI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/81505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me SEMEVIER par LS CCC à Me DE [Localité 10] par LS LE : SERVICE

La société SERENIS ASSURANCES a versé la somme de 4849,35 euros suivant quittance subrogative du 10 octobre 2024.

SEMMARIS [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0230 DEFENDERESSES

La SA SERENIS ASSURANCES sera condamnée à son paiement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Mme [K] [Z] ép [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Ils ajoutent que dans ce cadre, les garanties de la SA Serenis assurances sont acquises.

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 88 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélisa SEMARI

PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité

SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur