République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [G] [V] [Adresse 3] Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : La société SANCHEZ TERRASSEMENT, pour le lot terrassement VRD assurée auprès de la compagnie GAN,M.

OTTON SANCHEZ ARCHITECTES et la S.A. SMA en qualité d’assureur de la S.A.

Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Laurence RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ......................................................

comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE LES MYOSOTIS SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAUDE SANCHEZ

GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [D] SANCHEZ

Par exploit du 18 décembre 2019, la SARL EXO 7 a appelé en la cause notamment le GAN en qualité d’assureur de ID INGENIERIE et de la SARL SANCHEZ, outre la SARL CONSTRUCTION GRAILLE et son assureur ACTE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M Madame [C] [N] [K] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau

N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSB N°Minute:25/01014 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT

N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZR N°Minute:25/01021 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT