Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 18 avril 2024
- ECLI
- 680fca284509cc68c186664c
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Laurence RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/04940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUN PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] (AJ totale) représenté par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] (AJ totale) représentée par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 18 avril 2024
Référence
680fca284509cc68c186664c
Données disponibles
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