D’HLM ICF LA SABLIERE, exerçant sous la dénomination commerciale “ICF HABITAT LA SABLIERE” dont le siège social est sis [Adresse 4], Représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, Avocat au Barreau du Val

D’HLM ICF LA SABLIERE, exerçant sous la dénomination commerciale “ICF HABITAT LA SABLIERE” dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, Avocat au Barreau

La SA ICF HABITAT LA SABLIERE, représentée, a sollicité le maintien des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers.

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF LA SABLIERE

BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT SAVOIR FAIRE CHEZ SOMECO GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante Société ICF HABITAT LA SABLERE

La SA D’HLM LA SABLIERE n’est pas présente à l’audience. Au vu des pièces produites il semble qu’elle conteste les travaux à entreprendre.

Son offre a toutefois été rejetée par la société ICF LA SABLIERE.

SABLIERE DE MILLIERES aux entiers dépens de la procédure PRONONCER l'exécution provisoire. " De son côté, la société SABLIERE DE MILLIERES a présenté au Tribunal les demandes suivantes : " LIQUIDER

ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0004 DÉFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante

Il convient ainsi de débouter la SA ICF La Sablière de cette demande.

ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3] Monsieur

ICF LA SABLIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279 DEMANDERESSE D'UNE PART

À l'audience du 27 octobre 2023, la société ICF LA SABLIERE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il convient ainsi de débouter la SA ICF La Sablière de cette demande.

A cette date, la SA D'HLM ICF LA SABLIERE, représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes principales, maintenant néanmoins ses demandes accessoires.

ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [K], demeurant [Adresse

D’HLM ICF LA SABLIERE, exerçant sous la dénomination commerciale “ICF HABITAT LA SABLIERE” dont le siège social est sis [Adresse 4], venant aux droits de la Société ICADE, Représentée par Maître Bahija

Au mois d’octobre 2021, la société ICF La Sablière a fait remplacer les purgeurs de l’ensemble des radiateurs de l’immeuble.