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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
6660a72c034fdec52d9cd43f
4 avril 2024
4 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [R] Monsieur [Z] [H] Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28470e97b8c182995200b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [K] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée à : Madame [K] [S] Me Patricia
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6793e37adc35c03afb70c858
23 avril 2024
23 avril 2024
: [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FE Minute : 24/00171 ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f31a
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KS Minute : 24/00453 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF
Source officiellePCP JCP fond
6704268b8d5cd4a8759126ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 16 mai 2025, la société ROOFTOP DEVELOPMENT a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instances auxquels il est renvoyé pour l’exposé de ses moyens.
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
============== Ordonnance n° du 06 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNA ============== COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A.
Source officielleTJ - CIVIL2
697e42f5cdc6046d476e9df0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 RUE SAINT HILAIRE A NOGENT-LE-ROTROU
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD, Société ROOFTOP, S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e7c732cdc6046d470e41ce
9 avril 2026
9 avril 2026
DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Samuel ROTHOUX
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4330f06e1567cdd9f55c
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleService des référés
6973554ccdc6046d47688123
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) en qualité de liquidateur de la société ROOFTOP NOVALPHA LAGILLE, [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2026 tenue publiquement
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab84cdc6046d478f90c4
7 avril 2026
7 avril 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb28e1c3411ff34535a8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N°
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f2f06e1567cdd9ed38
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLP2 Minute : 24/00225 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896d38de0398b515c53f
2 avril 2024
2 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [J] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd897038de0398b515c5d1
2 avril 2024
2 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [S] [X] Monsieur [B] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf42e
10 avril 2025
10 avril 2025
IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [I] [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu
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