PROVALLIANCE SALONS, exerçant sous l’enseigne JEAN LOUIS DAVID pour signification : dans les lieux loués : [Adresse 1] [Localité 4] au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain

par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE La société H&M HENNES & MAURITZ SARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain

Responsabilité Limitée Unipersonnelle) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Société H&M HENNES & MAURITZ AB (société de droit suédois) [Adresse 5] [Localité 7] / SUEDE Toutes deux représentée par Maître Romain

délivrées le : à Me BOUTHILLIER (T0007) Me LESUEUR (A0292) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03099 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH24 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LESUEUR Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ATMOSPHERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

MAZARIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre 1ère section

CONDAMNER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS aux entiers dépens.

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO7 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

[J] SE DISANT [D] [I], né le 31 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11H46 au greffe du tribunal, par lequel il demande

La SAS SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE a adressé à la SAS MAYEUR & ROMANI des factures pour un montant total de 36 156,38 €, lesquelles sont restées impayées.

(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif, lequel intègre l’avis d’un sapiteur, le 4 avril 2022.

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

En l'espèce, la SCI DES ROMAINS sera condamnée aux dépens.