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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparante en personne partie intervenante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782f9b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] Non comparant, ni représenté partie défenderesse [5] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782fa4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

un pouvoir DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Madame [E] [B] (fille) Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fecc34eb4cc85782ed6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau de LYON DEFENDEUR CPAM DU RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [H] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fedc34eb4cc85782f17

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[B] (co-gérante) DEFENDEUR CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Madame [J] [Z], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] représentée par madame [X] [I] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU substitué par Me Grégory MAZILLE, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2359e460cd1e407ccb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DU RHONE, demeurant [Adresse 10] Représentée par Mme [Z] [J], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Mme Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb4739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] et la société Renold France de ce chef seront rejetées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03bc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61bf4fb290a346074019

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [Y] [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e34fb290a346074213

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [W] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61eb4fb290a3460742eb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [J] [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909225

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76ab7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f89

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e84fb290a346074297

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [L] [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle

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