Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

Bizien, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Reynolds European INC, dont le siège est ..., 3°/ de la société Comsal Strada Paringianu, dont le siège est 09010 Portoscuso (Italie

Reynold Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Q 98-30.328 formé par Mme Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1998 par le tribunal de grande instance

si les publicités incriminées constituent bien des publicités indirectes en faveur du tabac et si les licences de marque accordées par WBI, filiale du groupe RJY Nabico, société holding du groupe Reynolds

Laplace, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du Comité national contre le tabagisme, de Me Choucroy, avocat de la société JP Reynolds Tobacco Gmbh, de la société RJ Reynolds Tobacco company

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Reynolds europénne INC, dont le

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reynolds European, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-20.524 formé par la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, dont le siège est

Gilbert E... à lui verser la somme de 665 804 francs à titre de dommages-intérêts ; que la partie civile soutient que les premiers juges n'ont statué que sur son préjudice relatif aux cigarettes volées Reynolds

Tobacco France, et Pierre Y..., dirigeant de la société Reynolds Tobacco Gmbh, pour publicité illicite en faveur du tabac, le Comité national contre le tabagisme a de nouveau fait citer, toujours pour

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

elle a consenti l'exploitation à des horlogers ; que le comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel Klaus X... et Jacques Y..., dirigeants de la société RJ Reynolds

productions, que la société Moteurs Baudouin (la débitrice) a été mise en redressement judiciaire le 13 octobre 2008, puis a fait l'objet d'une cession ordonnée le 23 janvier 2009 ; que la société Brampton Reynold

Y... a été engagé le 1er décembre 1988 par la société Reynolds european inc en qualité d'agent commercial ; que son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 1990 à la société Kapa Reynolds avec

[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.

B... et Wilfried C..., dirigeants de la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur

société Mauffrey et son assureur avaient fait valoir que si le transporteur avait procédé, au cours du mois d'octobre 1990, au déménagement de ses installations qui avaient été transférées de la rue Reinfeld

La société Reinbold transports fait valoir que le délai de prescription de l'action de M.