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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a444d
8 avril 2024
8 avril 2024
VENDEE SEVRES NEGOCE “VSN” Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492cebd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4628d
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d’administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771c0
22 avril 2024
22 avril 2024
contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc45
24 avril 2024
24 avril 2024
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Maître Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
8 avril 2024
AED EXPERTISES Dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd59a0f635033634bc90
16 avril 2024
16 avril 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Organisme FGTI, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOULBEATS RECORDS 53 route des Gunes 33250 CISSAC MEDOC représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Eric LAUVAUX
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d8ec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentants légaux [Adresse 7] [Localité 2] défaillant INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FONDS DE GARANTI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TOUZERY MADANI BEUSQUART VUILLEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [W] [HN] [DW] [AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
exercice [Adresse 17] [Localité 5] défaillante SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Philippe
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personnel,débouter la SCCV BELVEDERE CHAMBERY de ses demandes,en tout état de cause, condamner la SCCV BELVEDERE CHAMBERY au paiement des dépens avec droit de recouvrement direct au profit de maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant N° RG 21/09820 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDQ2 Monsieur [F] [G] de nationalité Française 5 avenue de Cluzel 82400 VALENCE D’AGEN représenté par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
21 décembre 2023
9] défaillant PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
5] défaillante PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
31 janvier 2024
premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
20 mai 2026
BORDEAUX SAS BAT-IMMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Philippe
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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