CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 870 résultats pour « Personnic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1f3a35cdc6046d47df5066

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [A] [C] comparait en personne. Elle explique avoir été licenciée le 05 mars 2026 et que son conjoint est atteint d'une grave pathologie.

Source officielle

Page 1 sur 844

Suivant →
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 octobre 2022, BNP Paribas Personnal Finance a consenti à Mme [W] [E] un prêt personnel d'un montant en capital de 1 500 euros

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [Y] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e0bcdc6046d477b606b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’en remet à ses écritures par dépôt de son dossier .

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a51

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [M], cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui, le 17 juin 2025. Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice CHICHE - Me Diane DELCOURT Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que les fonds ont été versés sur le compte personnel de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a486cdc6046d479b3275

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 27 février 2026, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [P] n'est pas irrémédiablement compromise en ce qu'il a de réelles chances de trouver un emploi eu égard à son âge et sa situation personnelle. M.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] envers la SA BNP Paribas Personal Finance au titre du contrat de prêt personnel n°4495 670 835 9001 ; - dit que pendant ladite suspension, les sommes dues ne produiront pas d’intérêt ; - sursis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 20 décembre 2023, Madame [F] [X] a assigné l’Association ESPACE [C], prise en la personne de sa Présidente en exercice, et Madame [G] [V], à titre personnel, devant le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945bd8975782d5f06cfd108

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRDX DEMANDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

déchéance du terme et subséquente en paiement au titre du prêt personnel « 2896 800 125 4617 » : - invité en premier lieu la SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal sur le prêt à propos

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en date du 16 avril 2024 Prendre acte du désistement d’instance de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant Monsieur [V] seul Statuer ce que droit quant aux frais La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c0cdc6046d47900d2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me [M] 1 CCC Mr [Y] frédéric EXPOSE DU LITIGE Le 08 juillet 2022, Monsieur [U] [Y] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE un crédit renouvelable

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [S] prise en la personne de son représentant légal, Maître [X] [S], pris en son nom personnel, demeurant [Adresse 7].

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, il convient de prononcer la déchéance du droit de la SAS EOS France venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal aux intérêts à compter

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] a comparu en personne, faisant part de l'évolution de sa situation personnelle et financière. Les autres créanciers n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 07 mai 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé à la SARL LC ASSET 2 la créance qu’elle détenait à l’encontre de Monsieur [U] [E].

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

Source officielle