TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD PELON, Me Roxane [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON

des copropriétaires de la Résidence O3 à [Localité 10][Adresse 1] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON

En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir la copie exécutoire d'un acte reçu par Maître [M] [X], notaire à PERONNE

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Madame [V] a formé opposition à ces injonctions le 23 avril 2025 devant le tribunal de proximité de PERONNE.

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

DEMANDEUR : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, Prothésiste dentaire, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Adeline PELOUX, avocat

JUGEMENT 20L N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité 9] PELOTTE

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM

Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats par Me Floriane PERON

EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG AFFAIRE : [A] [W] [X] [Z] C/ [T] [F] Grosse Délivrée le : à Maître Eve PELOTTE

AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON

MARIE DUBOIS dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Cécile PESSON, avocate au barreau de LYON, vestiaire : 2596 S.E.L.A.R.L.

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société ENTREPRISE JEAN MAZZA, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 825 619 dont le siège social est sis [Adresse

représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [S] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Christine PENON