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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86fc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [E] [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT

Source officielle
TJ

JLD

6696413ff5112d8edd057e63

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Maître Me Marie-aude PAULET-PRIGENT

Source officielle
TJ

JLD

66964194f5112d8edd0591ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

), représenté(e) par Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations

Source officielle
TJ

JLD

669640cef5112d8edd056d24

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

66964120f5112d8edd0579ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11157

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 26 mai 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11144

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11150

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] né le 13 mars 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bb8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(e), assisté(e) de Maître Me Marie-aude PAULET-PRIGENT DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JLD

669640eef5112d8edd057272

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6696416df5112d8edd0585e6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40e22996ce54483c34e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [L] CONTRE Mme [I] [M] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Aline PAULET Copies : 2 Me [C] [E], notaire Dossier Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [W] [L] né le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5052

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier PAULET, La Société DI MAURO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [Y] [V], Mme [O] [N] [K] épouse [V] CONTRE Grosse : Me PAULET Me Elsa POUDEROUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44701

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [Z] m'a autorisé à compter les palettes Chep présentes sur le site qu'il me dit avoir acheté auprès de recycleurs de palettes de la région de [Localité 7].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2366af9fd1f8096a7f4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

intérêt au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee917cdc6046d47e9a14f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 6 août 2025, Monsieur [U] [S] a fait assigner la SARL PALETTE PUBLICITE VAR par devant la présente juridiction.

Source officielle

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