PEOPLE AND BABY n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

La SCI BALCIE IMMO, dont le gérant est Monsieur [O] [D], est propriétaire d’une parcelle à AMIENS, au [Adresse 4], cadastrée section AR n°[Cadastre 7], sur laquelle est édifiée un bien immobilier.

Les victimes étaient nombreuses, paniquaient et affluaient dans le passage alors que des coups de feu se faisaient toujours entendre.

352J-W-B7I-C4AFM N° :1/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/58744 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

1] en application de la garantie sur vice caché ; -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE à réparer les préjudices de Monsieur [N] [W] ; En conséquence, -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE

situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n

BALE et la S.A.S.

de [Localité 9] et supportant un hangar ; ils précisent que préalablement à cet acte de partage, ils avaient acquis 3/16 de ces parcelles le 13 mai 2004 ; ils indiquent que les dites parcelles sont notamment

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [H] [W] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS

Le 12 décembre 2018, le conseil d'administration de la SAS BALT a mis fin aux fonctions de président de Monsieur [T]. La SAS BALT n'a finalement pas occupé les locaux loués.

PHOENIX ARTURO [Adresse 6] [Localité 25] défaillante Mme [P] [W] [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE M.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Il résulte des pièces produites aux débats que les parties défenderesses sont propriétaires de parcelles avoisinantes sur lesquelles un passage plus large pourrait être envisagé jusqu’à la voie publique

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [

Sur l'urgence Il est constant que la succession est ouverte et que le litige concernant la vente des parcelles perdure depuis les propositions d’achat de 2024.

Cette parcelle jouxte la parcelle [Cadastre 8], propriété de Monsieur [N] [O] et de Madame [J] [L] épouse [O], qu’ils ont acquise par acte notarié du 31 octobre 2007.

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS