55898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAI N° : 5 Assignation du : 27 Juillet, 24 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 24/56536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54F7 N° : 3 Assignation du : 25 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Anne-Charlotte

N° RG 25/55247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746P N° : 4 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

:7/MC Assignation du : 30 Janvier 2024 N° Init : 23/56629 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et

ATELIER D’ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES, La REGION RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2H DEMANDERESSE S.A.R.L.

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 C/ Monsieur [Z], [V] [C] Madame [I], [U], [X] [C] Madame [Y], [S] [C] Madame [F] [T] [C] Représentant : Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER ; Monsieur [F] [C] [K] ; Madame [N] [T] [A] épouse [

personne de Maître [N] [V] de la SELARL MJC2A, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Charlotte

représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier

BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, substituée par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE

représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, substitué

N° : /MM Assignation du : 15,19 Février 2024 N° Init : 23/52736 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Madame Charlotte THIBAUD, la Présidente, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé FONCIA [Localité 2] IMMOBILIER sise [Adresse 6] représenté par Me Charlotte