, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Localité 3] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

et assisté de Me Julie PATERNOSTER, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Aurélie BERTIN DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, Avocat au Barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr [W] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

01586 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Muriel

ICF NORD EST / [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

/ [V] [W] [D], [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot GAZEAU, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie KOFFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1018 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

ROUEN CEDEX Société ENGIE Chez IQERA Services - service surendettement 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103 59031 LILLE CEDEX HARMONIE MUTUELLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; ORDONNE à la SAS BNP PARIBAS de communiquer à la SA MMA IARD et à la société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les pièces justifiant de la vérification

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A.

SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .