En janvier 2020 la SAS MIROITERIE SETOISE a été déclarée en cessation des paiements.

La société Mirina n’a pas contesté devoir cette somme.

Elle appartient au groupe MIRION dont le siège social est basé à [Localité 5], aux Etats-Unis.

Par ailleurs, la SCI MIREILLE n’est pas opposée à cette demande.

de maladie professionnelle pour migraine vestibulaire.

KAPCAN ( la SELAS FIDAL) C/ S.D.C. de l’immeuble LE MIREIO sis [Adresse 1] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET

D’IRRECEVABILITÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame SOUVETON Mireille

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social, assistée de Mireille

1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04085 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX AFFAIRE : [S] [K] [F] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à Maître Mireille

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et Ophélie BATTUT, Greffiers copie à Me Anaïs KORSIA Me Mireille

La société [4] a pour sa part indiqué que Madame [O] a fait état de maux de tête en fin de réunion vers 12H00, précisant qu’elle souffrait régulièrement de migraines et qu’elle n’avait pas emporté son

SEMIGA immatriculéé au RCS de NIMES sous le N° B 650 200 405 dont le siège social est Hotel du Département 32 rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau

Meurthe-et-Moselle) 35 rue du Général Frère 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ayant pour avocat Me Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG