Tribunal Judiciaire1ERE SECTION D
Tribunal Judiciaire · 1ERE SECTION D — 13 avril 2026
- ECLI
- 69dd30f7cdc6046d471e8049
- Date
- 13 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04085 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX AFFAIRE : [S] [K] [F] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à Maître Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES [X] [S] [K] [G] [D] [F] époux [S] [K] au sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame Christelle ASSIMOPOULOS, Madame DAUBA Caroline , Greffier : Madame BATTINI Marina, MP : Monsieur [Q] [P] REQUÉRANT [X] [S] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ESPAGNE) (08029), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] assisté de Maître Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE PERSONNE CONCERNÉE [R] [F] né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (INDE), demeurant [Adresse 3] AUTRE PARTIE [G] [D] [F] époux [S] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ; PRONONCE l'adoption plénière par M. [X] [S] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Espagne), de l’enfant [R] [F], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (Inde); DIT que l'adopté portera désormais les nom et prénom de : [R] [F] [S] ; ORDONNE mention du dispositif du présent en marge de l'acte de naissance de l'enfant, DIT que les dépens seront laissés à la charge de M. [X] [S] [K]. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Articles de loi cités
Article 950 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ERE SECTION D
- Date
- 13 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69dd30f7cdc6046d471e8049
Données disponibles
- Texte intégral