représentée par Maître [U] [F], ès qualités de mandataire successoral [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAINE-MARTIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

BRUNOLINE Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB002 C/ Monsieur [V] [B] Monsieur [U] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CREZE

Par acte d’huissier du 09 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL NICOLAS, a fait

La société CBM est assurée jusqu’au 31 décembre 2022 auprès de la société AVIVA.

5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS S.C.I. [10] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Michel

BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur [N] [C], entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Michel

PITCH IMMO [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #C1181 DEFENDEURS 1- La SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES Architecture-urbanisme [Adresse 2]

LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Martin REY C O N T R E DEFENDERESSE L’ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences de la Directrice

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0132 Monsieur [R], [V] [T] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [L], [J] [T] [Adresse 6] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Marc OLIVIER-MARTIN

L’assignation a été dénoncée à la préfecture de Loire Atlantique le 20 décembre 2024.

au RCS de STRASBOURG sous le n° B 332 948 546, prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Martine

En cours de délibéré, le conseil de Monsieur [T] a, le 08 décembre 2023, transmis au Tribunal la copie d’une promesse unilatérale de vente du bien saisi conclue le 06 décembre 2023 au prix de 110 000 €

SAINT MARTIN DE [Localité 27], [S] [L] [V] [X] [R] [ZL] [N] [EU] [H] [W] [PW] [U] [F] [U] [I] [K] [T] [SD] épouse [HU] [UR] [OO] [NI] [D] épouse [OO] S.A.R.L. PLACIMMO SAINT MARTIN, S.A.R.L.

Ce désordre est corroboré par le contrôle technique effectué le 20 décembre 2022 à l'initiative de M. [V] qui signale dix défaillances, dont certaines majeures.

(CA [Localité 20] 24/00823) En l'espèce, Par courrier daté du 1er décembre 2022 et distribué le 8 décembre 2022, la caisse a informé l’employeur de la saisine du [14] et indiqué que « si vous souhaitez

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N], demeurant 111 Rue de la République - 57240 KNUTANGE Rep/assistant : Me David MARTIN

MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.S.