ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-Noëlle COLLEU ([Localité 14]) - Me Christine ROGER - Me

Suite à renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 Mars 2026.

employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026 jugement contradictoire

employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026 jugement contradictoire

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur: Jean-Marie HUCHETTE, Assesseur Pôle social collège employeur Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur : Jean-Marie HUCHETTE, Assesseur Pôle social collège employeur Greffier Claire AMSTUTZ,

DISCUSSION La contrainte établie le 28 mars 2019 au titre d’un indu d’indemnités journalières pour la période du 26 avril au 28 mai 2018 a été signifiée à Mme [O] [P] par LR AR du 28 mars 2019 réceptionnée

Non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège

altération définitive du lien conjugal de Madame [O] [D], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], et de Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15], lesquels se sont mariés

Depuis qu’il était au collège : nous rappelons qu’il était au collège de 8h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi matin il y est de 8h à 12h30.

M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER Décision non succeptible de recours, rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 3 octobre 2024 par la

employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 31 Janvier 2024 jugement contradictoire

employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu

La SCI [Adresse 3] a alors convoqué la SAS votre intérieur sur mesure pour un constat d’huissier en date du 9 mai 2022.

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur: Jean-Marie HUCHETTE, Assesseur Pôle social collège employeur Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

Madame [B] [F] épouse [E] déclare des frais de collège pour [A] à hauteur de 60 euros par mois outre les frais d'abonnement téléphonique.

NOBLE ACIER, S.A.R.L.

à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me David NOEL de la SELARL David NOEL , Avocat au barreau de CHERBOURG ET : DEFENDEUR : M.

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège

employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence ROZIER, greffière tenus en audience publique le 28 Octobre 2025 jugement contradictoire