L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc

de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc

AUVERGNE HABITAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats à l'audience du 27 Novembre

DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc

Elle justifie de la fusion/absorption de la SA Mediatis par la SA Laser Cofinoga.

L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc

de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc

LAP GROUPE anciennement dénommée S.A.S.

chambre civile N° RG 25/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

53694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42O2 N°: 3 Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie

représentée par Mme [L] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD, magistrat ASSESSEURS : Jérémy CORBILLON Jean-Luc

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG c/ [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me

DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 251 rue René Beth - 59690 VIEUX- CONDE représenté par Maître Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], né le 19 octobre

] 32 RUE SAINT BLAISE 61000 ALENCON non comparant Société ZAB ABRECHNUNGSGESELLSCHAFT MBH BYK GULDEN STRASSSE E 59 D 78467 KONSTANZ ALLEMAGNE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie