SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard

principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire RICARD

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉFENDEURS La CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 38] [Localité 27] représentée par Maître Richard

LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 C/ S.C.I. BATAY NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2END DEMANDERESSE S.A.S.

A l’audience du 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA WISEED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV HACIENDA DE LESA

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF - Me CHAUVET LECA

LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

#J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SAS Lema n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA