DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs

[J] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [R] selon pouvoir COMPOSITION

DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs

DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs

DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, représentant les salariés, GREFFIER : Stéphane BASQ.

RUFFO TRANS FRIGO à payer à la société LEFEVRE LORRAINE la somme de 94 339,75 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure, se décomposant comme suit : - 12 454,75 €

ACHACHE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent

DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02474 - N° Portalis

MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01855 - N° Portalis

DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02942 - N° Portalis

DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02822 - N° Portalis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré