L'instance a fait l'objet d'une radiation par ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 4 juillet 2022 au motif suivant : “ défaut de diligence des parties ”.

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société civile PHAR-DUFOUR c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/04170 - N° Portalis

juridiction des référés aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial du local sis [Adresse 7] constitué ; - Prononcer l’expulsion immédiate de la Société MAISON DUFOUR

ENTREPRISE DUFOUR inscrite au RCS du Havre sous le n° B 357 502 871 118 rue Marceau 76600 LE HAVRE représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #C0412 S.A.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6H DEMANDERESSE Société SNC KC 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT / [S] [B], [L] [G] MINUTE N° : 25/00417 DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP DUFOUR

A l'issue des débats, les parties ont été informées que l’affaire a été mise en délibéré à la date du 1 juillet 2025.

GREFFIER : Valérie DUFOUR AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU

Portalis 352J-W-B7J-C6NNL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] DIT [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DUFOUR

à l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 en sa version applicable au litige.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi huit Juillet deux mil vingt cinq. M.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi huit Juillet deux mil vingt cinq. M.

date du 20 décembre 2024 rendue par la Cour d’appel d’Orléans Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Y] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR

53761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PJ N° :5/MM Assignation du : 23 Mai 2024 N° Init : 23/57438 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M.