2024 après prorogation du délibéré a été rendue le 17 Juillet 2024 par Madame VALAT Juge de la Mise en état, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier.

. ************ Le 3 juillet 2016 à [Localité 6], Mme [W] [I], âgée de 61 ans, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mme [K] [M], et assuré

DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE Greffier

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

Le 11 juin 2024, Maître [P] a déposé des conclusions au soutien des intérêts de la société Renault Retail Group.

Néanmoins, seule Madame [L] sera tenue de payer les intérêts légaux qui commenceront à courir à compter du 28 juillet 2022. II. Sur la capitalisation des intérêts.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par courrier recommandé du 27 juin 2024, la Compagnie européenne de garanties et cautions mettait en demeure M.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 juillet 2024.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par un courrier recommandé en date du 4 juin 2022, M. [H] a été mis en demeure de payer cette somme. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFD / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNP / Affaire : [G] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

À l’audience du 10 juin 2025, la SCI Rac, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales. M. [T] n’a pas comparu.

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [I], [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Eure) [Adresse 1] représenté par Me Julien