Préfet, [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [S] [B] né le 05 Mars 2008 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Julie

Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [O] né le 20 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Julie

Représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : SOCIETE SMACL, société d’Assurances Mutuelles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julie

Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [Y] [K] née le 30 Juillet 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Maître Julie

Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Julie

] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [H] [G] née le 14 Novembre 1981 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Maître RAMOS

A titre subsidiaire, -Juger que M. [A] en qualité de précédent propriétaire du véhicule ne pouvait pas ignorer les désordres affectant le véhicule. -Juger que M.

de ses demandes, prétentions et contestations, - Juger que la société RAMZ a installé une climatisation dans ses deux locaux avec débouché en toiture en violation des stipulations de ses baux faute

REAIS JUGER irrecevables pour défaut d’intérêt à agir les demandes de Monsieur [W] à l’encontre de la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS qui n’est pas un établissement

à son encontre, - juger de l'absence de caractérisation décennale au sens de l'article 1792 du Code civil du dommage affectant la rampe d'accès à la villa, - juger de l'absence de réalisation des risques

Par acte d’huissier du 7 février 2025, la SARL RAMZ a fait assigner L’URSSAF ILE DE FRANCE aux fins de : - à titre principal : dire et juger que le jugement du 7 mai 2012 est dépourvu de force exécutoire

1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité

Le TNC LAD assure la maintenance des rames automotrices électriques de type « Z2N » circulant sur la [Localité 7] C du réseau « Transilien », soit un total de 364 rames.

RAMZ représentée par son gérant Monsieur [F] [P] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 COMPOSITION DU TRIBUNAL

que la rampe d’accès au garage souterrain n’a pas été construite conformément aux règles de l‘art • DIRE ET JUGER que les désordres affectant la rampe d’accès au garage souterrain réduisent très fortement

RAMZ représentée par son gérant Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

juin 2023, rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Draguignan, à l’examen des conformités/non-conformités, de l’accessibilité PMR des places de stationnement en extérieur, au niveau de la rampe