Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 11] [Localité

/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d e dommages Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde AG2R Prévoyance Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/65 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

[T], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frédérique JOUHAUD

PACIFICA La mutuelle Générale de l’Education Nationale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION

La Poste Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461

Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0871 et par la SELARL Cabinet Aurélie Journaud

GENERALI IARD, CPAM de la Gironde INTER VOLONT CPAM DU PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD Me François DEAT la SELARL

Frédéric DE LA SELLE de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J130 DEFENDEURS Monsieur [R], [Y], [N], [X] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ludivine JOUHANNY

Régis Messac - Appt 44 3ème étage - 50200 COUTANCES comparante et assistée de son curateur, UDAF DE LA MANCHE, es qualité de mandataire de Madame [X] [V], dont le siège social est sis 291 Rue Léon Jouhaux

TULIER-POLGE [M], prise en la personne de Maître [W] [M], agissant en qualité d’administrateur judiciaire de la société OUTSIDERS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Ludivine JOUHANNY

HELVETIA ASSURANCES SA, Entreprise [I] [H] [S] [Z] veuve [R], [W] [R], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS

AYARA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ludivine JOUHANNY de la SARL JLAVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #9 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement

CHAPES COUTINHO 73, rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSE Société SCCV FAIDHERBE 10 rue de la Paix 75002 PARIS

. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUVAGE (P0255) C.C.C. délivrée le : à Me JOUBEAUD (A0221) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13047 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKH N° MINUTE : 5 Assignation du