Tribunal que pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud

de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non représenté - assignée à personne morale habilité

I..., domicilié [...] , 2°/ à la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Jourand Gall immobilier, défendeurs

La SCI Jounaid n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et la vente n'a pas été réitérée par acte authentique.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE; JOUHAUD ET LA SOCIETE FIMO ONT ASSIGNE X...

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois et Grégoire, conseillers, M.

Jouhaud, président et rapporteur, MM.

Jouhaud, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Jouhaud, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les conclusions de M.

Jouhaud, président, et rapporteur, MM.

Jouhaud, rapporteur ; M.

Jouhaud, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de M.

Jouhaud, président et rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Jouhaud, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Lesec, conseillers, M.

Jouhaud, rapporteur ; M.

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville M. Charruault, conseillers référendaires, M.