LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-charles

N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL à la

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS JACKOSSA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Charles

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau d’Aube DÉFENDEURS Monsieur [

10 Février 1983 à [Localité 21] (VAL-D’OISE) [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 19] (avocat postulant)

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE

RG : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [X] C/ Association LES AMIS DE L’OEUVRE WALLERSTEIN Grosses délivrées le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE

CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, chargé du rapport, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré, après audition des avocats en leur plaidoirie.

le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

[E] [F] ( Me Jean VOISIN) C/ SDC de l’immeuble dénommé LES HAUTS DE LIBERATION sis [Adresse 4] (Me Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, chargé du rapport, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré, après audition des avocats en leur plaidoirie.

syndic la société LERMS [Adresse 14] [Localité 32] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18], représenté par son syndic SARL SOC JEAN

[I] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me CHAMBEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _______________

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires rappelle que les charges dont sont redevables les copropriétaires sont calculées en tenant compte de la répartition des charges telles que

N° RG 24/57567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERK N° : 1/MM Assignation du : 28 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Jean-François

Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurances MUTUELLES [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, chargé du rapport, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré, après audition des avocats en leur plaidoirie.

Le sinistre a été pris en charge par la SA MAAF Maaf qui a fait procéder à une expertise amiable.

Il est en outre " beaucoup chamboulé par les décès dus à l'amiante autour de lui. Il se pose beaucoup de questions et ça joue sur son moral et sa vie de tous les jours.