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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69dfdeadcdc6046d475debae
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Madame [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLYE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2463cdc6046d47b0d329
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [M] [A] ; Monsieur [Y] [V] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2449cdc6046d47b0d083
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [U] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd70773
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’ASL, [Adresse 1] Syndic: [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
668ed1752980a82f59d991d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [W] épouse
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
7 avril 2026
7 avril 2026
civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La Société DEBERNE - [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves
Source officielleCharges de copropriété
65a04085ea2f9efae430e975
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bab848dd6814c5e6d7
3 avril 2025
3 avril 2025
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] , représenté par son syndic, la Société NEXITY LAMY, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Jean-yves
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleCharges de copropriété
65b40704753f879640d60895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Yves
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fc8642439575e2f7b426
1 février 2024
1 février 2024
MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officielleCharges de copropriété
65a192040ddb77892695c4d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fb58
2 février 2024
2 février 2024
DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de
Source officiellePCP JCP ACR référé
6620138bf05edb385fb2ac94
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officiellePCP JCP ACR fond
68681cbb4965b5d9df315daa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc45a
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-yves
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc73
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b70
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : Société GRATADE 80 rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Jean-yves
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
3 avril 2024
Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la Sas [13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Yves
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