Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 2 février 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

8ème chambre 
3ème section

N° RG 20/10924
N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ

N° MINUTE : 

Assignation du :
22 septembre 2020


[1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le: 
à Me RICHARD, Me ROCHMANN, 
Me MALNOY, Me HOUFANI, 
Me SAIDJI et Me ZANATI









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 02 février 2024 


DEMANDERESSES

Madame [X] [U]
[Adresse 16]
[Localité 13]

Madame [L] [B]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 1]

représentées par Maître Amélie RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895


DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la S.A.R.L. DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS
[Adresse 2]
[Localité 13]

représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643




Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA)
[Adresse 10]
[Localité 11]

représentée par Maître Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550


Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF)
[Adresse 3]
[Localité 14]

représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, #L0089


Madame [M] [V]
[Adresse 9]
[Localité 19]

S.A. FILIA-MAIF
[Adresse 5]
[Localité 15]

représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076


S.A. AXA FRANCE IARD 
[Adresse 8]
[Localité 17]

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435


S.N.C. GENERALI FRANCE TRIESTE ET VENISE ET COMPAGNIE
[Adresse 4]
[Localité 12]

Madame [D]
[Adresse 6]
[Localité 18]

Monsieur [S] [C]
[Adresse 16]
[Localité 13]

non représentés


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
Premier ressort

***

Nous Madame Céline CHAMPAGNE, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu les assignations délivrée les 22, 24 septembre 2020, 08 octobre 2020 et 06 novembre 2020 par Madame [X] [U] et Madame [L] [B] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 octobre 2023 Madame [X] [U] et Madame [L] [B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16] accepte ce désistement d’instance et l’action et indique se désister lui-même de toute instance et action à l’encontre de Mme [V] et de son assureur, la SA Filia Maif.

La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA) n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

La Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF) n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Madame [M] [V] et la S.A. FILIA-MAIF n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

La S.A. AXA FRANCE IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [X] [U] et Madame [L] [B] ;

CONSTATONS le désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 16] des demandes formulées à l’encontre de Mme [V] et de son assureur, la SA Filia Maif ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Faite et rendue à Paris le 02 février 2024


Le greffierLa juge de la mise en état