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169 résultats pour « Jean- Philippe DESANLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295de4b5292aaa662419

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f628b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4 N° minute : 24/00043 Monsieur [M] [V] Représentant : Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752b6d34da2cbdcda6b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène ROCHER, avocate au barreau de RENNES, Madame [U] [X] [O] [B] [L] née [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean FAMEL, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1135dd7001754d61bc62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113ddd7001754d61bd82

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/06270 N° MINUTE : Assignation des : 15 et 19 Avril 2021 EXTINCTION DE L’INSTANCE SC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 01 Juillet

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6706c856f1d01e3c86f05afd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES NOTAIRES DU COURS MIRABEAU représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [J] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4aeacdc6046d477b2125

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff16

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb30e2901d10fa479ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216056c8ec436236de97fb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur [W] [F] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b8bd94801f110a560e5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Me Ingrid BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : Monsieur [R] [U] né le 09 Août 1951 à OMET (33410) 20 rue Clément Thomas 33500 LIBOURNE représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

6] représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur décennal de la SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c5bbf04ef7857c3cc7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8414

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] née le 11 Août 1952 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

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TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d46af9fd1f8094de7e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 3] BALNEAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Philippe

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TJ

Chambre 9

S.C.I. SCI SYSTEMEc/S.A

68683d864965b5d9df32689f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0f10cdc6046d475ac14e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ON TOWER FRANCE Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire :

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d486

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Octobre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la

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