INTERNATIONAL FASHION ACADEMY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 DEFENDERESSE S.A.R.L.

GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 NOUS, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation devant le

COSATTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège

Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry

réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL

BALZAC CAPITAL PARTNERS prise en la personne de son liquidateur [O] [B] [E] domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Jean-Louis MARTIN du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe

représentés par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MINE RAL

EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

[C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) Venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry

la Drôme, avocat plaidant Monsieur [C] [J] [G] [Adresse 6] [Localité 4]) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, assistée de Madame Astrid JEAN

la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

rubaniers - 07780 COMMINES-WARNETON (Belgique) représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN Jean-François

Faute pour les parties d’avoir conclu pour cette audience, l’affaire a été radiée le 27 mars 2025. Elle a été réinscrite au rôle le 16 juin 2025 et renvoyé au 11 septembre 2025 pour être plaidée.

VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean