Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [

rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [C] née le 01 Mars 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri

Ey présenteassistéde Me Catherine COULON, avocat commis d’office en présence de Mme [W] [X], infermière et ète en anglais prête serment devant nous.

greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri

rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri

Ey présent assisté de Me Catherine COULON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le Préfet de la MARNE Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

Novembre 1968 à [Localité 6] UDAF DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Mandataire : Service MJPM UDAF DE [Localité 4] (Mandataire) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri

151 652, dont le siège social est sis 2 rue Charles V - 95450 PARIS non représentées Compagnie MMA IARD, SA immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise

MMA IARD, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72000 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Saint Denis, vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Henri

10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

AG’NET MULTISERVICES 153 Rue Colbert 92700 COLOMBES représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri

LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES » en qualité d’assureur de la société GEORGES LOUBERY 13 rue du MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR

ELEC SARL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES et pour signification - 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES