TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4RQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-[Localité

2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE

du : 08 mars 2019 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS

par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [K] née le 08 Novembre 1979 à LA REOLE (33190) 18D rue Centrale

. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Copies éxécutoires

Le 16 mai 2024, la CPAM du Havre a adressé à Mme [W] [Y] une mise en demeure de payer la somme de 5 179,95 euros.

La SA CLINIQUE TIVOLI DUCOS affirme que les conditions du tableau des maladies professionnelle 100 ne sont pas réunies.

DUPLO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N°

DUCROS;À titre subsidiaire : juger que la société TRANSPORTS H.

domiciliés en cette qualité audit siège, Débiteur saisi, représenté par Monsieur [F] [T], gérant, muni d’un pouvoir A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] (SUISSE), demeurant [Adresse 6] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La société Advenis Value Add et la SCP [E], Ducros, Audemard succombent et seront condamnées in solidum aux dépens.

. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [W] [S] née le 23 Mars 1986 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante - Représentée par Me Elsa DUFLO

MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry MOLLET -VIEVILLE de la SELARL DUCLOS

HERMES SELLIER 24 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES

Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine DUCLOUX