GABRIEL SERVICES inscrite au RCS [Localité 4] sous le n° 532 410 636 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7Q N° MINUTE : 1 Assignation

Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR NON CONVOQUE Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rokhaya SARR BARRY

de Cadenière 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [W] [C] épouse [T] née le 29 Mars 1968 à COUTANCES 3 avenue Gabriel

Dans l'affaire entre : Madame [F] [O] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 15] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL

13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [U] [N] né le 13 Août 1975 18 avenue Gabriel

Il sera procédé à la vente sur licitation à la barre du tribunal judiciaire de Nanterre, selon les modalités qui seront précisées dans le dispositif de la présente décision.

SMA Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; RG n° 23/03243 DEMANDERESSES S.A. SMA [Adresse 34] [Localité 28] S.A.S.

identifiant SIREN le numéro 828 343 004 ayant son siège social situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Gabriel

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 En application des dispositions de l’article 813 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Gabrielle

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Totale numéro 2020/018798 du 18/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS