La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.

DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B4 AFFAIRE : [J] C/ [W] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE

LAFON.

[U] [A], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

, commise d’office, Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Affaire examinée à l’audience du 26 Mai 2026, en audience publique tenue

Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00727 N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCR2 Section 3 République

N° de MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) SA AXA FRANCE

Villadieu à Laons (28270), et de réserver les dépens.

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Catherine WOJAKOWSKI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Franck

MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYQ Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Monsieur n’a aucun titre pour rester sur le territoire français.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline FOUSSARD-LAFON