rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Franck

date du 1er avril 2026 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 24/00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES, Me Franck

de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck LAFON REPUBLIQUE

Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu le 15 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 19/00333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Banna NDAO Me Franck

2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Franck

Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie DUMONT Me Franck

: ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck

31 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck

N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude GRIMBERG Me Franck

décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba BEN DJABALLAH, Me Franck

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/00137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Melina PEDROLETTI, Me Franck

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Franck

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 10/02227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Franck